Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site frbtp.gf est édité par :

• Raison sociale : FRBTP Guyane - Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane
• Adresse : Bât. CCI, Route de Baduel, 97300 Cayenne, Guyane française
• Téléphone : 0594 29 29 29
• Email : contact@frbtp.gf
• Directeur de la publication : Le Président de la FRBTP Guyane

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site frbtp.gf (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la FRBTP Guyane ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la FRBTP Guyane.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

La FRBTP Guyane traite un nombre limité de données, strictement lié à ses missions : faire vivre l'annuaire et la CVthèque de la filière, gérer les adhésions et les annonces, et échanger avec vous par le formulaire de contact ou la newsletter. Ce qui suit détaille quelles données, pourquoi, combien de temps, et comment vous pouvez agir dessus.

4.1 Ce que nous collectons

Selon le formulaire que vous utilisez : votre nom, prénom et e-mail (contact, newsletter), un numéro de téléphone si vous le renseignez, les informations de votre entreprise si vous êtes membre ou annonceur (raison sociale, SIRET, effectif), et les données de navigation habituelles d'un site web (cookies, adresse IP, pages consultées - voir la section 5).

4.2 Pourquoi nous les traitons

Votre consentement quand vous vous inscrivez à la newsletter ou nous écrivez via le formulaire de contact ; l'exécution du contrat qui vous lie à la FRBTP si vous êtes adhérent ou annonceur ; et notre intérêt légitime à comprendre la fréquentation du site pour l'améliorer.

4.3 Combien de temps nous les gardons

Un échange via le formulaire de contact est conservé 3 ans après le dernier message. Les données d'un membre ou d'un annonceur sont gardées le temps de la relation, plus 5 ans. Les cookies expirent au bout de 13 mois maximum. Une inscription newsletter reste active jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.

4.4 Vos droits

Le RGPD vous donne la main sur vos données : les consulter, les faire corriger si elles sont inexactes, demander leur suppression ou leur portabilité, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.

Pour exercer un de ces droits, écrivez-nous à contact@frbtp.gf ou par courrier à l'adresse en tête de cette page. Vous pouvez aussi saisir directement la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

4.5 Délégué à la protection des données (DPO)

La FRBTP Guyane a externalisé la fonction de délégué à la protection des données auprès de son prestataire technique, 1D-D1, qui assure le suivi des demandes liées à vos données personnelles sur ce site.

Vous pouvez joindre le DPO via contact@frbtp.gf, en précisant l'objet de votre demande.

5. Cookies

Le site frbtp.gf utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences)
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (anonymisés)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

6. Liens hypertextes

Le site frbtp.gf peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La FRBTP Guyane n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site frbtp.gf est autorisée sans demande préalable, à condition que cela ne porte pas atteinte à l'image de la FRBTP Guyane.

7. Limitation de responsabilité

La FRBTP Guyane s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Cayenne.

9. Crédits

Conception, développement et design du site :

• Agence : 1D-D1 Studio

Dernière mise à jour : avril 2026